Quels sont les actes qui sont pris en charge et ceux qui ne le sont pas ?

La chirurgie plastique reconstructrice et esthétique a la particularité de réaliser des actes pris en charge par les organismes sociaux, avec ou sans entente préalable, et les actes hors assurance maladie donc non remboursables. Les actes pris en charge par les organismes sociaux peuvent quand même nécessiter une participation financière des patients. Celle-ci pourra partiellement ou totallement être remboursée par les mutuelles complémentaires en fonction du contrat souscrit avec elles par le patient. En effet la plupart des chirurgiens plasticiens, comme le docteur Crouzet exercent en secteur II honoraires libres. Ceci autorise à demander un complément d'honoraires qui doit être intégralement inscrit sur la feuille de soins et la facturation de sortie de clinique. Ce complément d'honoraires doit impérativement avoir été annoncé avant l'opération et inscrit sur un formulaire remis au patient qui doit donner son accord.

Les patients dépendant de la CMU ont droit dans ce cas à la gratuité totale des soins, sauf dans les cas particuliers où cette intervention comporte une partie esthétique associée.

Pour les actes non remboursables, chirurgie esthétique ou chirurgie dans le cadre des assurances (loi badinter de 1985), un devis doit impérativement être remis au patient, comportant le détail de toutes les prestations qu'il aura à régler. Il n'existe pas de prix imposées et ceux-ci sont variables en fonction de l'intervention realisée. le patient est en droit de ne pas l'accepter et dispose d'un délai raisonnable de reflexion pour faire part de sa décision ou de son refus d'intervention, sans que cela ne lui porte un quelconque préjudice ou engage la moindre dépense supplémentaire autre que la consultation.



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